Actualités

COMPTE RENDU de la première bilatérale sur la loi Travail au ministère

15 Juin 2017, 08:52am

Publié par La Cgt70

Le directeur de cabinet est revenu sur la méthode en précisant que cette concertation se déroulerait pendant 6 semaines, à raison d’une réunion d’une heure ou deux par semaine.

Deux réunions d’affilée porteront sur le même thème.

Rappel des 3 thématiques :

  • l’articulation branche/entreprises,
  • l’organisation du dialogue social dans l’entreprise
  • la sécurisation des relations individuelles

La CGT a dénoncé l’extrême rapidité de ces discussions (un chantier de deux ans, prévus par la loi EL Khomri, réduit à 6 réunions) et a demandé que l’on prenne plus de temps.

De même, nous avons insisté sur la nécessité de réunion avec l’ensemble des organisations syndicales et organisations patronales sur la base d’un texte écrit présenté et assumé par le gouvernement, en plus de la consultation des instances comme la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC). Nous avons proposé que cette réunion plénière soit programmée début septembre.

Pas de réponse du cabinet.

La CGT a demandé quelle était la valeur du document ayant « fuité » dans Libération. Le directeur de cabinet, embarrassé, a expliqué que ce document n’avait aucune valeur quant aux intentions du gouvernement, mais la suite de l’entretien nous a prouvé l’inverse.

Nous nous sommes inquiétés de ce que le projet de loi d’habilitation, voté très rapidement, ne permette pas la prise en compte des thèmes que souhaitent voir discuter les organisations syndicales. La loi d’habilitation ne portera que sur les grandes têtes de chapitres des sujets qui donneront lieu à des ordonnances rédigées au cours de l’été.

De même, nous avons interpellé le cabinet sur l’absence de retour quant aux propositions envoyées à la ministre (cf. 15 pages transmises au CCN).

Silence du cabinet.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, le directeur de cabinet s’est fait insistant en nous précisant qu’il attendait de nous une totale confidentialité sur le contenu de ces discussions, expliquant que si la CGT communiquait avec la presse, les informations délivrées par le gouvernement se réduiraient au minimum.

Ce à quoi nous avons rétorqué que nous étions libres de communiquer et attachés à rendre compte à nos organisations et aux salariés. En atteste le communiqué de presse du 13 juin 2017.

S’agissant du contenu des ordonnances :

1) L’articulation entre accord de branche et l’accord d’entreprise répondrait à des règles différentes selon les sujets.

Les accords d’entreprise ne pourront pas déroger aux accords de branche sur 6 thèmes :

  • salaires minima,
  • classifications,
  • garanties collectives complémentaires,
  • prévention de la pénibilité,
  • égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - mutualisation des fonds de la formation professionnelle.

Pour quelques autres thèmes (indéterminés pour le moment), la branche pourra décider que la dérogation défavorable par accord d’entreprise est impossible avec une clause de verrouillage ou au contraire d’autoriser la dérogation, en renvoyant la négociation à l’entreprise.

Tout ce qui est antérieur au 6 mai 2004 serait également déverrouillé.

La clause de verrouillage devra être adoptée à la majorité (aujourd’hui il suffit de réunir 30% des suffrages).

Le gouvernement a renvoyé la responsabilité aux organisations (en se refusant à indiquer les thèmes pouvant ou non y figurer), en prétendant que c’était à nous de proposer les thèmes en question.

Enfin, sur tous les autres thèmes, c’est l’accord d’entreprise qui prime et peut déroger défavorablement.

Le gouvernement ne cache pas son ambition, il souhaite qu’un maximum de thèmes soit soumis à ce mécanisme.

 

  1. De nouveaux thèmes de négociations ouverts

 

De nouveaux thèmes aujourd’hui régis uniquement par la loi pourraient être ouverts à la négociation au niveau de la branche, tels que les motifs de licenciement, de nouveaux cas de recours au CDD, etc…

A priori, il ne serait pas possible d’y déroger par accords d ‘entreprise.

La Loi n’énoncerait plus que des grands principes (c’est le retour des 110 propositions de Badinder et Lyon Caen)

 

 

  1. La relation entre accord d’entreprise et contrat de travail.

Dans 5 situations l’accord d’entreprise s’impose au contrat de travail. Ainsi, un salarié qui refuse des conditions conventionnelles moins favorables que son contrat de travail est licencié (selon des modalités particulières tant s’agissant du motif du licenciement que de l’accompagnement prévu). Le gouvernement veut généraliser le principe selon lequel l’accord d’entreprise s’impose au contrat de travail.et revoir à la baisse les modalités du licenciement

  1. Le gouvernement souhaite aussi que le contrôle du juge sur les accords collectifs soit « allégé », le directeur de cabinet a indiqué que le juge ne devait pas exercer la même intensité de contrôle pour un accord collectif, par rapport à un acte unilatéral.

 

  1. Enfin, le ministère semble rejeter le referendum à la seule initiative de l’employeur mais lorsque 30% des organisations syndicales ont signé un accord d’entreprise, il propose d’ouvrir la possibilité au même titre que les organisations syndicales (loi El khomri) pour l’employeur de déclencher un référendum d’entreprise. Nous avons confirmé notre opposition totale à tout recours à un referendum, dispositif de chantage à l’emploi.

En réponse à toutes ces annonces camouflées, mais que nous percevons comme très régressives, la délégation CGT a réaffirmé son opposition à toute inversion de la hiérarchie des normes et le respect du principe de faveur. Elle a rappelé que le chantier de restructuration des branches ne fait que commencer et qu’à ce titre il est plus qu’inopportun de bouleverser l’articulation des niveaux de négociation.

Elle a renvoyé le cabinet aux propositions de la CGT parvenues à la ministre du travail.

Voir les commentaires

Droit du travail : Une piètre stratégie de camouflage !

9 Juin 2017, 13:08pm

Publié par La Cgt70

Après une longue phase tactique durant laquelle les intentions étaient secrètement gardées, le gouvernement vient d’annoncer, à quelques jours du 1er tour des législatives, sa feuille de route concernant les réformes sur le droit du travail.

Une piètre stratégie de camouflage vient de débuter alors que l’élément central des discussions n’est autre que le démantèlement du Code du travail, un des piliers essentiels de notre modèle social, construit pas à pas depuis des décennies et qui rythme, au bas mot, la vie de millions de salariés.

Depuis des semaines, le chef de l’État et son gouvernement affirment qu’ils consulteront les syndicats, en vantant les mérites d’une méthode, qui ressemble plus à ce jour à de l’enfumage qu’à de véritables intentions de négocier.

L’exécutif essaie donc de nous duper car, aujourd’hui encore, aucun texte ne précise les mesures concrètes qui seront avancées.

Répéter sans cesse que 50 réunions sont d’ores et déjà programmées avec les syndicats, sans toutefois préciser que prit séparément chacun bénéficiera en tout et pour tout de 3 réunions de 2 heures sur les 3 thèmes décidés, c’est tout bonnement scandaleux.

Dissimuler les véritables objectifs, attendre les résultats des législatives, jouer du nombre de rencontres avec les syndicats puis promulguer par ordonnances une reconfiguration d’un Code du travail aux services du patronat, la CGT ne laissera pas faire !

Avancer masquer ne laisse donc guère de doute sur les mesures envisagées dans la droite ligne de la loi travail ; mesures qui pourraient se révéler beaucoup plus dangereuses que les intentions affichées par le gouvernement :

  • En renforçant principalement le lien de subordination des employeurs. 
  • En vidant de sa substance les contrats de travail.
  • En ouvrant la possibilité de pouvoir licencier sans ménagement.

La méthode est donc révélatrice de la nocivité du projet.

Se préparer à la lutte et à la mobilisation pour faire reculer les mauvaises mesures et imposer nos propositions sont les seules réponses de nature à changer la donne dans les prochaines semaines.

Voir les commentaires

Réforme du Code du Travail : Se préparer à agir avec la Cgt !

8 Juin 2017, 14:10pm

Publié par La Cgt70

Où est l’intérêt des salariés dans les annonces du gouvernement ?

Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La Cgt a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

Faisant référence à la mondialisation et à une mutation de l’économie, le 1er Ministre a justifié ce besoin urgent de réforme, laissant à penser que les principales causes du chômage de masse résideraient dans la rémunération du travail, et les garanties collectives des salariés.

Sans surprise, le gouvernement propose des recettes déjà utilisées depuis plusieurs décennies qui n’ont jamais produit d’effets si ce n’est détruire, les droits, les protections des salariés sans aucune répercussion positive sur le niveau de l’emploi bien au contraire. L’idée selon laquelle l’accroissement de la flexibilité, l’augmentation du pouvoir des employeurs est source d’une meilleure compétitivité et de création d’emplois, est très ancienne. Elle est aujourd’hui officiellement remise en cause : des études notamment de l’OCDE confirment qu’il n’y a pas de relation entre le taux de chômage et le taux de protection de salariés. A l’inverse, cela a eu un effet immédiat sur le niveau de rémunération du Capital.

L’option est donc de sécuriser les employeurs et de précariser les travailleurs.

Alors que le travail génère beaucoup de souffrance, et les emplois durement attaqués sous pression d’une économie de plus en plus financiarisée. Le cadre de cette réforme risque de peser une nouvelle fois sur les conditions de vie et de travail des salariés. L’idée de décliner un code du travail entreprise par entreprise, affaiblir les branches ou "barêmiser" les indemnités prud’homales induira du dumping social, alourdira le lien de subordination à l’entreprise déjà bien à l’avantage des employeurs.

Un code du travail et des garanties collectives d’avenir devraient apporter de nouveaux droits, changer notre mode de développement, mieux répartir les richesses produites. Le gouvernement semble décider l’inverse, il a choisi son camp. Nous partageons ni son diagnostic, et encore moins ses orientations et ses objectifs. Il semble attendre le résultat des élections législatives pour affirmer d’une manière définitives ses intentions, tout en confirmant l’utilisation d’ordonnances dès cet été pour accélérer un processus qui n’a pas lieu d’être.

La Cgt a porté de nombreuses propositions depuis l’an dernier pour améliorer la situation économique et sociale du pays, elle continuera de s’inscrire dans un processus résolument offensif et progressiste. Elle appelle l’ensemble des salariés à se mobiliser pour peser dans les jours et les semaines à venir à partir de leurs revendications qui sont à l’opposé des intentions gouvernementales.

Montreuil, le 06 juin 2017

Voir les commentaires

Elections législatives : communiqué de La Cgt

6 Juin 2017, 13:26pm

Publié par La Cgt70

Voir les commentaires

La plateforme "Paradis fiscaux et judiciaires" interpelle les ministres de l'économie et de l'action et des comptes publics

6 Juin 2017, 13:22pm

Publié par La Cgt70

Voir les commentaires

Le CIF(congé individuel formation) et le financement du CIF en danger !

6 Juin 2017, 13:18pm

Publié par La Cgt70

Voir les commentaires

Dieudonné, un politicien qui ne fait rien pour les minorités

29 Mai 2017, 11:55am

Publié par La Cgt70

Voir les commentaires

CHIFFRES DU CHÔMAGE

29 Mai 2017, 11:52am

Publié par La Cgt70

La précarité comme legs de Hollande à Macron

mercredi 24 mai 2017

Les chiffres du chômage du mois d’avril 2017 confirment les tendances lourdes de ces derniers mois : une forme de stabilisation en dents de scie pour le chômage total à un niveau très élevé et l’accroissement de la précarité pour des millions de travailleurs. 
Ainsi la catégorie A (personnes au chômage total dans le mois) connaît une baisse de 1% en France métropolitaine avec 3471800 personnes et une quasi-stabilité sur 3 mois, soit une augmentation de +0.1%. En cinq ans, les politiques d’austérité n’ont pas empêché la destruction de l’emploi stable. 
Dans les catégories B et C (personnes ayant travaillé moins ou plus de 78 heures dans le mois, c’est-à-dire alternant petits boulots et chômage), le cap des 2 millions d’inscrits est durablement franchi depuis le début d’année 2017. Ainsi, ils sont au total 2 063 200 en avril, soit une hausse de 2.2% sur 1 mois. Ce sont les victimes de la double peine : petits boulots et allocations en baisse une nouvelle fois avec la convention Unedic étendue, in extremis, la veille du second tour. 
Le chômage de longue durée continue d’être un fléau qui met en lumière l’absurdité des politiques de culpabilisation des salariés privés d’emploi, notamment les plus de 50 ans. 
L’obligation d’accepter des offres d’emploi, dont beaucoup sont illégales, est un chantage pour recycler la même vieille recette : préparer des radiations à défaut de créer des emplois. 
Le total des catégories ABCDE montre donc que plus 6 255 900 de personnes recherchent du travail. Elles ne veulent ni être insultées, ni endosser la responsabilité de leur mise au chômage. 
C’est au pouvoir de mener la politique qui crée les emplois ! La CGT soutient les travailleurs, avec ou sans emploi, et défend des propositions pour une relance de l’activité et le maintien du Service public.

Voir les commentaires

La sécurité sociale, son histoire, ses fondamentaux et son avenir. La Cgt lance sa campagne de reconquête !

22 Mai 2017, 13:10pm

Publié par La Cgt70

Voir les commentaires

IL FAUT EN FINIR AVEC LES RECULS SOCIAUX !

18 Mai 2017, 11:43am

Publié par La Cgt70

Communiqué de la CGT

mercredi 17 mai 2017

Emmanuel Macron vient d’être élu président de la République. Chacun connaît les conditions qui ont conduit à ce résultat au 1er tour et de façon plus évidente au 2nd tour.

Les enquêtes d’opinion à la sortie des urnes comme le taux record d’abstention et de votes blancs ou nuls confirment que cette élection n’est pas un plébiscite à un programme. Pourtant, c’est à ce tour de passe-passe que se livre le Président de la République et son entourage. La nouveauté ne peut se résumer dans l’âge du capitaine ou en essayant de brouiller les cartes sur l’échiquier politique français.

La nomination d’un Premier ministre proche d’Alain Juppé et soutien de François Fillon est symbolique du sens donné à l’action du gouvernement. La composition du gouvernement montre également que les ministres ne sont pas tous des inconnus de la politique.

Maintenant, c’est la casse du code du travail et de la protection sociale qu’Emmanuel Macron compte imposer, à coup d’ordonnances, sous l’injonction de Pierre Gattaz, pendant la période estivale.

Cette méthode ne répond en rien aux attentes, aux besoins, aux aspirations des salariés et du pays. Elle est le moyen de tenter de contourner le débat et de désamorcer les mobilisations.

Il n’y a ni urgence, ni efficacité à poursuivre une politique de déréglementation du marché du travail qui, à l’image du bilan du quinquennat Hollande génère chômage, précarité, explosion des inégalités.

Partout en Europe, ces politiques d’austérité donnent les mêmes résultats et alimentent la montée de l’extrême droite.

Le recyclage des vieilles recettes libérales n’est nullement un signe de modernisme. Ce sont les enseignements que chacune et chacun peut tirer des mobilisations contre la loi travail en 2016. Une loi à laquelle 70% de l’opinion publique et une majorité de syndicats se sont opposés mais qui fut adoptée par un 49-3 à l’assemblée nationale.

La CGT se rendra au rendez-vous avec Emmanuel Macron dès qu’il sera fixé. Mais nous ne ferons pas office d’alibi avec un pseudo dialogue social ou une simple concertation.

Nous nous y rendrons de façon offensive, en portant nos exigences sociales, empreintes de modernité pour toutes et tous. 

La CGT demande l’ouverture d’une négociation sociale résolument tournée vers le XXIème siècle portant notamment sur : 
la réduction du temps de travail à 32 heures et l’augmentation des salaires et des pensions de retraite ;
le renforcement du droit d’expression des salariés et d’intervention de leurs représentants ; l’amnistie pour les militants syndicaux et le respect des libertés syndicales ; 
le renforcement des conventions collectives et le rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.

Ainsi, la nouvelle proposition de code du travail, produite par le Groupe de Recherche pour un Autre Code du Travail (GR-PACT, universitaires spécialisés en droit de travail) est un premier socle qui démontre qu’il est possible d’allier simplification et renforcement des droits et garanties sociales pour répondre aux enjeux de notre temps.

C’est un nouveau message fort que la CGT veut faire entendre à la veille de nouvelles échéances politiques importantes pour le pays.
Nous sommes conscients que, face aux objectifs du Président de la République et du gouvernement avec le soutien du Medef, une mobilisation du monde du travail, des privés d’emplois, de la jeunesse et des retraités est indispensable. La CGT entend bien y travailler très rapidement dans un cadre syndical le plus unitaire possible.

Sans attendre, la CGT appelle ses organisations à se déployer, partout dans les entreprises, les services et les localités pour débattre avec les salariés, les citoyens et faire partager ses exigences de progrès social.
Elle décide, dès à présent, de faire de la troisième semaine de juin un temps fort d’initiatives et de mobilisations dans l’ensemble des territoires. Elle appelle également à une syndicalisation massive.

Voir les commentaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 > >>