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La Cgt PSA Vesoul appelle à l'action le 12 septembre contre les ordonnances de la Loi travail XXL. Pendant que le syndicat FO PSA (en pièce jointe) prétend avoir évité le pire du pire ! Les travailleurs jugeront !

12 Septembre 2017, 07:20am

Publié par La Cgt70

 

 

120 ans d’histoire et de droits sociaux

 qui risquent de disparaître !

 

 

Misère sociale sur ordonnance :

 

L - Une entreprise peut licencier sans avoir de difficultés économiques.

              Les employeurs n’auraient plus d’obligations envers les licenciés d’offres de reclassement                  individuelles, ils pourraient juste donner un accès internet en interne sur des offres « d’emplois               accessibles »

L - Après un accord d'entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail

       Peut être licencié pour faute.

L - Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

L - En cas de licenciement illégal, l'indemnité prud'homale serait plafonnée.

L - Hausse de la CSG (donc sur salaire, primes, participation,….)

L - Baisse des APL (pour info : La prestation de logement n’est pas versée si son montant est inférieur

        à 15 euros, en conséquence pour certain, ce n’est pas seulement 5€ en moins par mois)

L - Les conventions collectives ou accords de branches ne prévalent plus sur les accords d’entreprises.       Les employeurs pourront aller en dessous des grands acquis des salariés,

       voir même de les supprimer.

L - La durée du congé en cas de décès d'un proche (enfant, conjoint-e,...) n'est plus garantie par la loi.

    L - …

Pour résumer, cette loi c’est : tous les pouvoirs au patron !

L’attaque est brutale, ce sont nos droits et nos acquis sociaux qui sont menacés.

 

 

 

Nos acquis de hautes luttes de 36 et 68 attaqués !

Dans le passé, nos grands-parents, nos arrières grands-parents, ont gagné dans les luttes et les grèves générales : les garanties collectives.

 

C'est par les grèves que les anciennes générations d'ouvriers ont obtenu des droits et des protections.

C'est par les luttes collectives, les grèves et les manifestations

que nous devons les défendre aujourd'hui !

 

 

la CGT, FSU, Sud et certaines sections et certaines unions

départementales de FO appellent à la grève et à manifester dans tout le pays,

Dès maintenant, discutons entre nous pour y être le plus nombreux possible.

 

Manifestation le 12 septembre 2017 à Vesoul,

Rendez-vous à 10h00 place Edwige FEUILLERE (place des jets d'eau)

 

 

Le gouvernement prétend que ce projet de loi fera baisser le chômage.

Mensonge ! Le code du travail n’a rien à voir avoir le chômage.

Il y a du chômage car les patrons licencient pour faire plus de profits.

D’ailleurs, les représentants du MEDEF affirment déjà qu’il ne faut pas s’attendre à des vagues d’embauches. 

L’accord d’entreprise devient la loi face au code du travail national.

  • pour PSA on en a eu un avant-gout avec le NCS et le NEC…

Avec les nouvelles dispositions, PSA va enfoncer le clou !

 

  • Durée hebdomadaire du temps de temps de travail :

Exemple : PSA à travers un accord d’entreprise peut décréter que dans leurs usines le temps de travail sera de 40h ou 42h.

PSA pourrait même proposer que dans certaines usines qui sont en lancement par exemple, le temps de travail sera de 40h ou plus par semaine pendant 2 ans ou 5 ans selon les besoins de la production.

Le temps de travail ne sera plus décidé nationalement mais dans chaque entreprise.

  • Les rémunérations :

Prime d’ancienneté, prime de 13ème mois, prime d’équipe, primes d’heures supplémentaires seront rediscutées au niveau de l’entreprise.

Exemple : PSA aura le droit de remettre en cause ou de baisser toutes ses primes.

 

Les rémunérations ne seront plus décidées au niveau de la convention collective mais dans chaque entreprise.

PSA devra passer par un accord d’entreprise signé par la majorité des syndicats. Dans le cas contraire, la direction a la possibilité d’organiser un referendum auprès des salariés.

La direction pourra alors faire son chantage habituel : accepter l’augmentation du temps de travail, la baisse ou la suppression des primes ou ce sont les licenciements...

 

Contrairement à aujourd’hui, le patron ne peut imposer à un salarié une modification de son temps de travail ou la baisse de sa rémunération.

Avec la loi Travail, le salarié sera obligé d’accepter sous peine d’être licencié.

Ce licenciement ne sera pas reconnu comme licenciement économique et sera donc très peu indemnisé.

Simplification des procédures de licenciements pour les patrons

Actuellement, le « défaut de motivation » d’un licenciement est considéré comme illégal et entraîne des indemnités pour le salarié d’un minimum de 6 mois de salaire brut. Les motifs figurant dans la lettre de licenciement ne peuvent plus être modifiés par l’employeur.

Avec l’ordonnance :

  • Les motifs du licenciement peuvent être précisées ou complétées par la suite. Indemnité maximum d’un mois de salaire brut si le patron a mal motivé la lettre de licenciement.

 

  • Cela permet au patron de se passer de motivation dans la lettre de licenciement, ou de modifier les motifs, y compris jusque devant le juge en cas de contestation, puisque la peine encourue sera minime et non dissuasive. Et le salarié aura bien du mal à présenter sa défense si les motifs de son licenciement ne lui ont pas été communiqués avant qu’il ne saisisse le juge !

Plafonnement des indemnités pour licenciement abusif :

des indemnités divisées par 2 au minimum !

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