ASSURANCE CHÔMAGE : L’URGENCE EST DE LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ

LA PREMIÈRE SÉANCE DE NÉGOCIATION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE S’EST TENUE VENDREDI 9 NOVEMBRE

La délégation CGT est venue signifier que l’urgence pour les travailleurs privés totalement ou partiellement d’emploi était de lutter contre la précarité, favorisée par les réformes du gouvernement et l’usage de plus en plus développé qu’en fait le patronat. Nous avons porté les quatre-pages de nos propositions et déchiré symboliquement la lettre de cadrage du gouvernement qui exige 3,9 milliards d’euros d’économies sur le dos des chômeurs, en ciblant particulièrement les travailleurs précaires.

La réunion était officiellement consacrée aux principes de base du régime d’assurance chômage et à ses ressources, notamment depuis la suppression de la cotisation salariale. Au-delà du principe et du changement systémique que nous avons déjà dénoncés, nous apprenons que l’État en profite déjà pour ne pas compenser totalement les 14 milliards d’euros, en conservant 260 millions d’euros !

Si les participants ont réaffirmé la nécessité de conserver le caractère assurantiel et contributif des droits à l’assurance chômage, il apparaît clairement que toutes les organisations n’ont pas la même interprétation. La CGT affirme – selon le programme de mise en place de la Sécurité sociale en 1945 – qu’il s’agit de prévoir un revenu de remplacement pour toutes celles et tous ceux qui en sont privés. L’article 23 de la déclaration des droits de l’Homme affirme:

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage;

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal;

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale;

4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

C’est le sens de la Sécurité sociale professionnelle et du NSTS que nous avons à nouveau présentés en précisant qu’une étape consistait à ouvrir largement le nombre d’indemnisés (au-delà des 42,8 % actuels) pour les primo-demandeurs d’emploi – en particulier les jeunes. Pour le patronat au contraire, il s’agit de conditionner des droits limités, par le seuil d’accès, le montant et la durée, à une « perte involontaire » d’emploi qui pourrait même ne pas être considérée comme telle si un salarié refuse le renouvellement de son CDD ou un CDI aux conditions d’embauche et de salaire très dégradés.

Le Medef espérait ne pas aborder trop tôt des sujets qui fâchent. Pire: il a tenté de nous proposer un texte commun avant même de préciser ses positions. Suite à une interruption de séance demandée par FO, qui a permis à toutes les organisations de refuser de rentrer dans ce jeu, il a proposé une architecture du système pour l’assurance chômage afin de tenter de répondre à l’injonction du gouvernement et justifier le double financement par la CSG et les cotisations dites patronales. Jusqu’à 500 euros d’allocations par mois, cette part reposerait sur la CSG et le reste sur les cotisations patronales. Cela ne signifierait nullement une allocation minimale de 500 euros mensuelle (17 euros par jour)… Ce système dual est très moderne: il existait de 1958 à 1979…

La question des ressources de l’Unedic a été abordée dans la foulée. La CGT a porté la nécessité de réaliser l’égalité salariale femmes/hommes (5 milliards d’euros de recettes potentielles pour l’Unedic) avec un calendrier contraignant. Seule FO a appuyé le principe de lier ce sujet à un accord sur l’assurance chômage. La CGT a demandé de taxer les ruptures conventionnelles, déplafonner les contributions sur les salaires supérieurs à 13000 euros et faire le bilan des exonérations et exemptions de cotisations.

Le patronat dans son ensemble refuse toute idée de « bonus/malus » ou de surcotisations sur les contrats courts et autres contrats précaires. Cette question fondamentale doit être abordée à partir de la 3e réunion. Roux de Beyzieux, pour le Medef, en a profité pour réclamer (dans une interview préalable à la séance) le contrat unique fusionnant CDD et CDI: un contrat de chantier pour tout le monde…

Emmanuel Macron s’est invité à distance dans le débat en annonçant mettre en place en janvier 2019 un système de bonus/malus par branche. Outre qu’il intervient en plein début de négociation, il sait que le système en question n’est pas opérationnel et que le renvoi aux branches va dans le sens du patronat: c’est une façon de faire les gros yeux pour la forme, et de détourner l’attention de la baisse de droits en projet. Il a enfin été question de démarrer les discussions en parallèle avec l’État sur la convention tripartite État – Pôle emploi – Unedic, convention qui détermine pour quatre ans les priorités et les moyens mis en œuvre par l’opérateur. Prochaines réunions les 16 et 28 novembre, avec la rédaction de la lettre de cadrage pour la négociation spécifique au régime des intermittents (sur lesquels le patronat veut répercuter des économies) et pour poursuivre le débat sur l’architecture, l’articulation assurance-solidarité et les ressources. Nous avons toujours en tête la préparation de la manifestation du 1er décembre contre le chômage et la précarité.