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Actualités

Pourquoi la prime d’activité ne remplacera jamais l’augmentation nécessaire du Smic

30 Mars 2021, 12:41pm

Publié par La Cgt70

En réponse à la crise des « gilets jaunes » le gouvernement avait décidé d’augmenter la prime d’activité au 1er janvier 2019 ainsi que les critères d’éligibilité. Cela a eu pour effet d’augmenter fortement le nombre de bénéficiaires, et ce d’autant plus que la médiatisation de ces annonces a permis de mieux faire connaitre cette allocation et de réduire le non recours. Cela rappelle d’ailleurs la nécessité de mieux faire connaitre les droits sociaux.

Ainsi entre fin 2018 et fin 2019, le nombre de foyers bénéficiaires de la prime d’activité est passé d’environ 3 millions de foyers à 4,3 millions, soit une hausse de 43%. Ces 4,3 millions de foyers regroupent 8,4 millions de personnes.

Le coût du dispositif est alors passé de 5,6 milliards d’euros en 2018 à 9,6 milliards en 2019.

Pour rappel, le Président de la République avait annoncé qu’avec cette mesure, il augmentait le Smic de 100€, rien n’est moins vrai, voyons pourquoi.

On doit vivre dignement de notre salaire

Tout d’abord, cette prime d’activité est un aveu du fait que le Smic est à un niveau trop bas pour permettre aux travailleur-se-s de vivre dignement. Avec la prime d’activité, c’est l’État et donc le contribuable qui vient suppléer l’employeur et combler l’écart entre le salaire minimum et un niveau de revenu digne. Or c’est bien l’employeur qui profite pleinement du travail de son employé-e, c’est donc à lui de le rémunérer correctement.

De plus, comme le gouvernement cherche toujours à réduire son déficit et les dépenses publiques, ce qui est dépensé au titre de la prime d’activité est économisé ailleurs. On a donc une baisse de la qualité des services publics, ce qui impacte d’abord les ménages les plus modestes. La prime d’activité est donc payée en partie par des économies faites sur le dos des bénéficiaires de cette prime voire des ménages encore plus modestes. C’est en quelque sorte de la redistribution inversée.

La prime d’activité accroit les inégalités homme/femme

La prime d’activité est une allocation qui n’est pas individualisée, elle est familialisée, c’est-à-dire calculée sur l’ensemble des revenus du foyer. Quand Emmanuel Macron indiquait que « quiconque vit du Smic a les 100€ » c’était là encore un mensonge. En effet, si vous êtes au Smic mais que votre conjoint-e a un salaire égal à 2 Smic, vous ne toucherez aucune prime d’activité.

Étant donné les inégalités salariales, ce calcul au niveau du foyer pénalise le plus souvent des femmes et les rend alors plus dépendantes des revenus de leur conjoint-e. Au contraire, le salaire est individuel, une femme ou un homme au Smic profiterait donc d’une augmentation du salaire indépendamment des revenus du conjoint.

De plus, puisque la prime d’activité constitue un complément de revenu, elle rend plus « acceptables » les temps partiels et favorise leur développement. Là encore ce sont les femmes qui sont les plus touchées par les temps partiels. Des droits et des cotisations sociales en moins

Puisqu’elle n’est pas soumise à cotisation, la prime d’activité ne permet pas d’acquérir des droits sociaux pour la retraite ou pour le chômage. Ce surplus de revenu ne rentre pas dans la base de calcul.

C’est d’ailleurs l’un des objectifs de ce dispositif dit « d’activation ». Les politiques « d’activation » consistent en effet à creuser l’écart entre les minimas sociaux et les allocations comme le chômage et les revenus des salarié-e-s. Ces politiques sont sous-tendues par l’idée que les travailleurs privé-es d’emploi ne sont pas en emploi car ils se satisfont de leur situation. Ils ne cherchent pas à travailler car la différence entre le salaire qu’ils toucheraient et les allocations qu’ils touchent déjà ne vaudrait pas la peine de travailler.

Cela permet aux dirigeants de placer la responsabilité du chômage de masse sur les chômeur-se-s eux-elles mêmes. C’est dans la même lignée que le projet de réforme de l’assurance chômage.

Concernant la perte de cotisations sociales, si les 9,7 milliards de prime d’activité étaient versés en salaires nets aux travailleur-se-s, on pourrait s’attendre à un surplus de cotisations sociales de près de 8 milliards d’euros(1) (Sécurité sociale, chômage, formation,… confondus).

La prime d’activité n’a pas à se substituer au salaire

Comme nous l’avons vu, 100€ de prime d’activité et 100€ d’augmentation du Smic (et de l’ensemble des salaires) ne sont pas du tout la même chose. Pourtant, le groupe d’experts sur le Smic2 entretient lui-même la confusion entre les deux, on peut ainsi lire dans le rapport de cette année : « En début d’année 2018, du fait du niveau du SMIC et de la prime d’activité, la France était le pays de l’OCDE où le revenu net du salaire minimum, était le plus proche de celui du salaire médian ». La prime d’activité sert donc de justificatif pour ne pas augmenter le Smic.

(1) Il s’agit de rémunérations proches du Smic et donc éligibles aux divers dispositifs d’exonération de cotisations sociales, toutefois ce calcul n’en tient pas compte puisque nous contestons le bien-fondé de ces exonérations. 2 Sur ce sujet, voir notamment le Mémo éco N°30 de décembre 2019 « Note rapport d’experts – Non coup de pouce au Smic »

Au-delà des effets déjà évoqués, le fait de remplacer du salaire par une allocation, qui dépend uniquement du bon vouloir des gouvernements et peut être supprimée à tout moment, est dangereux économiquement comme le montre la Commission des finances du Sénat3 .

En effet, les travaux de cette commission rappellent que le dispositif est « procyclique », c’est-à-dire qu’il évolue en même temps que l’activité. Dit autrement, quand l’économie va bien, le dispositif tourne à plein régime et quand l’activité économique se réduit comme en ce moment, moins de personnes y sont éligibles. C’est logique puisqu’il faut être en emploi pour être éligible à la prime d’activité.

Ainsi la hausse du chômage que nous observons déjà devrait se traduire en 2021 par une baisse des sommes dévolues à la prime d’activité de 2,4% soit 200 millions d’euros. Les personnes qui touchaient la prime d’activité et qui se retrouvent aujourd’hui au chômage ont donc une perte de revenu très conséquente ce qui vient aggraver les effets de la crise économique. La baisse du nombre de bénéficiaires se chiffrerait entre 72 et 180 000 personnes. La Prime d’Activité est donc une ineptie du point de vue économique.

Au total, la Prime d’Activité s’inscrit dans la droite ligne néolibérale ; elle déresponsabilise les employeurs puisque c’est la collectivité qui prend en charge le niveau trop faible des salaires, elle vise à maintenir constant la part des profits dans la valeur ajoutée tout en diminuant les recettes sociales et fiscales. Ce qui passe pour un outil de soutien au salaire n’est en réalité que son affaiblissement déguisé. Aucune prime ne viendra jamais remplacer la nécessaire augmentation des salaires.

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