Déréglementation, dumping social, casse des Services Publics Euro Manifestation des salariés du transport TOUS à Bruxelles le 27 mars 2019

Le transport joue un rôle essentiel dans l’économie des pays européens. Il représente 5 % du PIB et emploie directement plus de 11 millions de personnes. Plutôt que de protéger les intérêts des salariés de chaque pays en portant des règles sociales de haut niveau, l’UE a priorisé la libéralisation du marché, qui a bouleversé le secteur des transports. Depuis le début du processus de libéralisation il y a plus de vingt ans, le secteur des transports a subi des changements radicaux.

Au final, ce sont les salariés qui en subissent le plus les effets néfastes, avec le développement de la concurrence qui se réalise sur la dégradation des conditions de travail, les rémunérations et l’emploi. Les politiques européennes ont doté les Etats membres et le patronat du secteur des transports à la généralisation et à la banalisation du dumping social. La transposition des directives européenne ou des règlements dans le droit français ont tous été approuvés par la France.

Tous les outils de déréglementation ont été livrés aux libéraux pour casser :

• Les entreprises publiques de transport, sous couvert de concurrence libre et non faussée

• Les statuts et les droits sociaux des personnels du public comme du privé.

• Les restrictions du droit de grève.

Le 27 mars à Bruxelles, les salariés français du transport ferroviaire, urbain, de la navigation, routier, de l’aviation civile, du maritime des ports et de la logistique manifesteront pour faire valoir une harmonisation par le haut des droits sociaux, pour des transports équitables en Europe.

Dans le secteur de l’aérien, à la Direction Générale de l’Aviation Civile, l’expertise de l’autorité de surveillance de l’aviation civile est renforcée par une organisation dite en séparation fonctionnelle avec l’opérateur du contrôle aérien. Cette organisation, mal comprise par nos voisins européens qui y voient un manque d’indépendance, est régulièrement remise en cause par les institutions européennes. Assurer dans la durée le maintien d’une DGAC unie dans la Fonction Publique d’Etat est un des objectifs de la CGT le 27 mars. La Commission Européenne, sous la pression du patronat des compagnies aériennes, dont l’ancienne compagnie nationale, a publié un guide visant à remettre en cause le droit de grève dans la navigation aérienne en en limitant l’impact au maximum. Alors que le contrôle aérien français est soumis depuis 1984 à un service minimum, des mesures telles que l’adjonction de la déclaration individuelle préalable au service minimum existant sont envisagées par les pouvoirs publics avec une proposition de loi déposée au Sénat. Une campagne de défense du droit de grève avec notamment une pétition en ligne sur http://www.atcorights.org/ est menée par la fédération européenne des travailleurs des transports dont la CGT est membre. Le 27 mars sera l’occasion de remettre la pétition à l’UE.

Par ailleurs, la libéralisation du transport aérien depuis les années 90 a vu une multiplication de compagnie à bas coût. Afin d’appliquer des petits prix tout en maintenant des marges confortables pour les actionnaires, la précarité de l’emploi n’a cessé de croître. Nous exigerons des mesures visant à lutter contre le dumping social et les pavillons de complaisance.

Dans le secteur des transports publics urbains, les renouvellements des contrats de services publics ne doivent pas être prétextés à un abaissement des conditions de travail, ni celle des rémunérations. À cette fin, le règlement OSP doit être modifié, afin que les autorités compétentes soient tenues d’inclure dans la publication des appels d’offres des critères sociaux et environnementaux. Pour la CGT, la priorité de l’exploitation des réseaux urbains doit être réalisée sous la forme de régie publique.

Dans le secteur du ferroviaire, nous exigerons le retrait des contraintes européennes en vigueur. L’ouverture à la concurrence du Fret ferroviaire est un échec. Elle devait selon ses promoteurs augmenter la part modale du transport de marchandises par le fer. C’est l’inverse qui s’est produit, en jetant des centaines de milliers de camions supplémentaires sur les routes et en dégradant fortement les conditions de travail des cheminots. Le rail est un mode de transports d’avenir qui répond à l’intérêt général, aux enjeux sociaux et environnementaux. Alors que les émissions de CO2 repartent à la hausse, tout est fait pour casser un formidable outil de production en mesure de baisser durablement les polluants à l’origine du réchauffement de la planète, mais également en mesure de réduire les congestions des routes, l’accidentologie, etc. Le statut des cheminots est un atout pour maintenir un haut niveau de sécurité ferroviaire et ainsi répondre aux besoins de service public. En cela, la CGT porte le retour d’une entreprise unique et intégrée, la SNCF, qui doit assurer l’intégration industrielle et dont l’organisation permet de réintroduire la multi-activités.

Dans le secteur des transports routiers, secteur qui présente l’un des pires bilans en matière de respect du droit social et du droit du travail en Europe. C’est un secteur qui dispose le plus de travailleurs détachés et pourtant, ils sont exclus de la directive sur le détachement des travailleurs (directives 96/71/CE et directive 2014/67/UE). Nous exigerons l’extension de la directive portant sur le détachement des travailleurs, le respect et des moyens pour s’assurer de l’application de la législation, qu’il s’agisse du droit social ou droit du travail. L’application et le contrôle effectif de ces règles pourraient considérablement contribuer à l’éradication du dumping social, de l’esclavage et de la fraude sociale dans le transport par route.

Dans le secteur du maritime, un secteur fortement libéralisé à l’échelle internationale, il y a urgence à sauver la filière des gens de la mer en France et en Europe. Alors que les risques environnementaux sont élevés, les armateurs priorisent le moins disant social et environnemental au risque d’une amplification d’accidents maritimes ayant des conséquences désastreuses pour la biodiversité de nos mers, des océans et du littoral. Nous exigerons une intensification des contrôles des navires, la suppression des navires poubelles et des pavillons de complaisance, l’obligation d’un équipage disposant de rémunérations et de conditions d’emplois et de travail plus sûr, en maintenant une formation de haut niveau pour l’ensemble des personnels de la filière des gens de la mer.

• Le 27 mars, tous à Bruxelles avec l’ensemble des salariés du transport européen afin d’exiger ensemble un changement de cap de la politique européenne.

• Pour une Europe sociale qui privilégie l’intérêt général, la réponse aux besoins sociaux et environnementaux, des salariés et des populations.

• Contre une Europe des affaires qui répond au seul intérêt du capital, qui casse les standards sociaux